Les contribuables européens lésés par des États membres ?

Selon le site Politico, l’usage des centaines de milliards d’argent public injectés pour relancer l’économie européenne fait l’objet de suspicions de fraude.

En 2020, pour compenser les répercussions économiques du Covid-19, les Vingt-Sept se sont accordés sur un plan de relance économique (728 milliards d’euros) financé par les contribuables européens.

Ce tombereau d’argent est destiné à financer des programmes dans l’ensemble des États membres, sous forme de subventions et de prêts, avec une priorité accordée à l’environnement (au moins 37% des dépenses), à la transition numérique (au moins 20%) et à l’économie.

L’usage de ces fonds (« Recovery and Resilience Facility / RRF ») a de quoi intéresser les contribuables.D’abord parce que ces dépenses sont financées par des emprunts obligataires lancés au nom de l’Union européenne et gagés sur ses habitants.

Ensuite, parce que ce sont des taxes qui fourniront à Bruxelles les « ressources » nécessaires pour les rembourser.

La Commission a proposé d’étoffer le budget grâce à de nouvelles recettes « climatiques » (quotas d'émission + ajustement carbone), auxquelles s’ajoutera une ponction sur la part des bénéfices « résiduels » des multinationales.

Entre 2026 et 2030, ces nouvelles sources de recettes devraient générer jusqu'à 17 milliards euros par an estime Bruxelles.

Mais à quoi servent exactement les sommes allouées au titre du RRF ?

C’est bien le problème. Selon le site Politico, l'Office anti-fraude de l'Union européenne (OLAF), enquête sur une fraude potentielle. Elle porterait sur la récupération et l’usage de l’argent fourni à certains pays de l'UE.

Usage des fonds de relance : soupçons de fraude 

Aucun détail n’a encore été fourni sur le mécanisme des fraudes.

Jusqu'à présent, 150 milliards d'euros ont été décaissés de l’énorme tirelire du fonds de relance. L'Italie et l'Espagne figurent parmi les principaux bénéficiaires. Ils ont canalisé environ 25% des allocations.

Durant l’été 2021, la France a reçu 5,1 milliards d'euros au titre de ce plan, puis 7,4 milliards d'euros supplémentaires en mars 2022.

Chargé d'enquêter sur la fraude et la corruption impliquant des fonds de l'UE, l’OLAF vérifie notamment si les dépenses effectuées sont conformes aux objectifs du RRF et servent à les financer.

Certains pays sont soupçonnés d'irrégularités, a confirmé un attaché de presse de l'OLAF.

Ce porte-parole a cependant refusé de préciser le nombre de pays impliqués et le montant des fraudes.

Si l'OLAF estime qu'un comportement criminel a eu lieu, il pourrait transmettre l'affaire au Parquet européen.

Fin 2022, ce Parquet européen menait déjà 15 enquêtes « actives » sur des dépenses frauduleuses liées aux fonds RRF, dont neuf en Italie, trois en Roumanie, deux au Portugal et une en Croatie.

Pour rappel, ce n’est pas la première fois que l’Union européenne est citée dans des scandales de ce genre.

En décembre 2022, le nom de Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a été citée dans un scandale portant sur 60 000 euros impliquant un homme politique grec, Dimitris Avramopoulos, un ex-commissaire européen.