La fraude à la Sécu, c’est combien ?

Sous la pression du Parlement et de la Cour des comptes, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ouvre un vaste audit sur la fraude entre fin 2020 et fin 2023.

Ou plus exactement les fraudes, puisqu’il est annoncé d’emblée qu’aucun chiffre global ne sortira, mais uniquement dans des domaines ciblés tels que les faux arrêts maladie ou les fausses déclarations de ressources pour obtenir la complémentaire santé solidaire.

Face à la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat, le directeur général de l’audit, Pierre Fatôme, a rendu ses conclusions sur les deux sujets traités pour l’instant : la fraude à la complémentaire santé solidaire (autrefois « couverture maladie universelle ») et la fraude aux facturations des infirmiers libéraux à la Sécu.

Sur les 10 700 dossiers inspectés aléatoirement parmi les 5,2 millions de bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire en 2019, 8,7% avaient fraudé, ce qui, appliqué au pourcentage total des bénéficiaires, représente près de 177 millions d’euros.

Et encore, ce chiffre est minoré puisque l’Assurance maladie ne compte pas au nombre des fraudes les dépassements par trois fois du plafond de revenu autorisé pour en bénéficier ; il faudrait alors ajouter 25 millions d’euros de fraudés.

La Cour des comptes appelle d’ailleurs à une meilleure définition de la notion de fraude, plus exigeante.

L’autre audit concerne les 99 000 infirmiers libéraux. Selon les méthodes d’enquête utilisées, on arrive à un montant de fraude entre 286 et 393 millions d’euros.

Près de 40% des fraudes proviennent de « prestations fictives ou facturations multiples frauduleuses », et 40% d’un non-respect de la nomenclature des actes médicaux.

Les prochaines enquêtes de la Cnam devraient porter sur les transports sanitaires et les indemnités journalières.

Les contribuables attendent ces prochains chiffres avec hâte, et en attendant, heureusement que Charles Prats est là pour lever les lièvres !