La Cour des comptes alerte : un pays surendetté ne peut pas financer son avenir

La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel dans lequel elle insiste sur le délabrement des finances publiques et promeut une utilisation de l’argent public stratégique, mieux ciblée.

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes tire à boulets rouges sur la politique budgétaire de l'exécutif.

Et pour cause : fin 2023, la dette publique française dépassera 111 % du PIB, soit 14 points au-dessus de son niveau d’avant Covid et le déficit public représentera 5 % du PIB.

A 58 % du PIB, la France a les dépenses publiques les plus élevées de la zone euro.

La Cour exhorte une nouvelle fois l’exécutif à sortir « définitivement » du « quoi qu'il en coûte » présidentiel et à faire du redressement des finances publiques « une priorité nationale ».

Dans une interview accordée au Figaro, Pierre Moscovici, Premier président de l’institution, rappelle qu’il y a 3 leviers pour réduire ces déficits : une forte croissance qui n’est pas d’actualité ; la hausse de la fiscalité, ce qui est "compliqué dans un pays où les prélèvements obligatoires sont déjà très élevés et où le consentement à l’impôt est faible."

Et une troisième voie, assise sur la maîtrise de la dépense publique et la qualité des engagements budgétés.

Une maîtrise des dépenses que le gouvernement refuse d’envisager.

Après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, la flambée des prix de l’énergie, il a même remis la main dans un portefeuille qui se vide si rapidement que les contribuables ne parviennent plus à le réalimenter.

Les mesures de soutien aux ménages et aux entreprises, prolongées par les dépenses de relance de l’automne grèvent les comptes de l’État: en 2022, elles représentaient 37,5 milliards d’euros.

Elles coûteront encore 12,5 milliards d’euros aux contribuables en 2023.

A ces mesures-béquilles sont venues s’ajouter celles tamisant l’augmentation des prix de l’énergie. Le bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz, les remises à la pompe ou encore le chèque énergie ont représenté un coût net de près de 43 milliards d'euros sur 2 ans.

Les prévisions optmistes de Bruno Le Maire

Résultat, hors dépenses exceptionnelles, la hausse des dépenses publiques atteignait 3,5 % en 2022. La dérive sera encore de 0,7 % en 2023.

Circonstance aggravante, cet effort budgétaire a été consenti dans un contexte de forte inflation et de croissance déclinante.

Après 2,6% en 2022, l'exécutif mise sur une hausse du PIB de 1% en 2023. Méthode Coué : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, affiche des prévisions auxquelles ni le FMI, ni la Banque de France ni le consensus des économistes ne croient !

Les hypothèses retenues pour ramener le déficit sous la barre des 3% d’ici 2027 sont « trop optimistes », que ce soit en termes de croissance, d'évolution des taux d'intérêt ou de dépenses publiques, martèle la Cour des comptes.

Si l'une de ces hypothèses s’avérait caduque, « l'objectif d'inflexion du taux d'endettement à l'horizon 2027 ne serait pas atteint » et la dette pourrait filer jusqu'à… 115% du PIB, prévient-elle.

Des gisements d'économies

En janvier, Bercy a annoncé un examen annuel des dépenses publiques destiné à identifier des gisements d'économies en dépensant l’argent public de manière stratégique, ciblée et plus « intelligente ».

De façon plus structurelle, la performance de la dépense publique dans certains domaines, comme la santé, le logement ou encore l’éducation, doit faire l’objet d’une évaluation systématique, souligne la Cour.

La décentralisation fait partie des domaines d’intervention glouton en argent public sur lequel l’État devrait évaluer son action.

Le verdict de la Cour est sans appel : quarante ans après les lois Defferre, la décentralisation s’est transformée en un inextricable maquis.

Le maquis de la décentralisation

Loin de clarifier la donne, l’émiettement communal et la création de grandes régions ont brouillé les cartes. Censée réguler le délestage du pouvoir de l’état vers les régions, la création de multiples échelons décentralisés, dont les

Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont généré une compétition néfaste entre ces entités.

La persistance de ces compétences croisées ne renforce pas l’efficacité de l’action publique locale et c’est un facteur de surcoût, déplore la Cour.

Pour l’avenir, elle préconise de rénover les relations entre collectivités, notamment en réduisant le nombre de communes et de rationaliser l’organisation des collectivités en incitant,, par exemple les services décentralisés de l’État à mieux prendre en compte les compétences locales pour gagner en efficacité.