La République compte 26 autorités administratives indépendantes (AAI), telles que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) ou le Défenseur des droits.
Ces « organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et disposent d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement », selon la définition du Conseil d’État, ont un fonctionnement très nébuleux.
Dans un rapport de 2015, Jacques Mézard, sénateur PRG du Cantal, allait jusqu’à voir dans ces organismes « un État dans l’État ».
Même son de cloche du côté de la Cour des comptes, qui relevait dans un rapport de décembre 2017, que les AAI sont « exemptées du contrôle budgétaire de droit commun ».
Les magistrats de la rue Cambon préconisaient notamment de réduire les indemnités de fonction du président d’une AAI en cas de cumul avec une retraite de la fonction publique.
Le message n’est pas vraiment passé du côté de Jacques Toubon, le Défenseur des droits.
Avec le cumul de sa rémunération de président d’AAI (10 629 euros net) et de ses différentes retraites (du Conseil d’État, de l’Assemblée nationale et du Conseil de Paris), l’ex-ministre de la Justice Jacques Toubon toucherait 21 729 euros par mois, selon son entourage, cité par Le Figaro.
Un autre dirigeant d’AAI a également créé la polémique en 2019. Il s’agit de Chantal Jouanno (photo), l’ex-ministre des Sports de Nicolas Sarkozy, qui préside depuis mars 2018 la Commission nationale du débat public.
Chantal Jouanno a renoncé à organiser le Grand Débat National, mais continue néanmoins de percevoir une rémunération presque équivalente à celle du président de la République, soit 14 666 euros brut…
(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ")
Recevez GRATUITEMENT le livre choc sur le scandale des gaspillages de l'argent public
Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.