La grosse commission de Jean-Claude Juncker

Les fonctionnaires, agents temporaires, agents contractuels et experts nationaux détachés sont 33 000 à la Commission européenne, dont 10% de Français.

La Commission prépare les propositions de législation européenne, met en œuvre les politiques de l’Union européenne et gère le budget européen. Elle veille également au respect des traités et de la législation de l’Union. Pour un coût officiel de 6,60 euros par an et par citoyen européen.

La grande majorité des fonctionnaires et agents travaille à Bruxelles, mais plus de 7 000 d’entre eux occupent des postes au Luxembourg et dans d’autres pays d’Europe.

La Commission dispose de bureaux de représentation dans les 28 pays de l’Union européenne (Royaume-Uni inclus), et compte 143 délégations dans le monde.

La Commission européenne compte 28 membres, soit un commissaire par État de l’UE. Elle est présidée depuis le 1er novembre 2014 par le luxembourgeois Jean Claude Juncker, 64 ans.

Salaire

Le président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker, gagne, en 2019, 27 900 euros brut par mois. C’est 13 000 euros de plus qu’Emmanuel Macron.

La Commission compte 28 commissaires, un par État, avant le Brexit. Le français Pierre Moscovici, ex-ministre de l’Économie, et actuel commissaire européen aux Affaires économiques et financières, touche 22 747 euros brut par mois, hors primes et indemnités.

Exonérées de l’impôt sur le revenu national, les rémunérations des commissaires sont soumises à l’impôt européen progressif (14 tranches allant de 8 à 45 %) prélevé à la source. Un « prélèvement de solidarité » de 7 % du salaire est appliqué depuis 2014. Ils paient également des cotisations sociales.

Prise de fonction

Les commissaires ont droit à une indemnité d’installation à Bruxelles égale à deux mois de salaire. Les frais de voyage et d’emménagement sont remboursés.

Indemnités

Les commissaires ont droit à une indemnité de résidence de 15% de leur salaire, s0it 3 412 euros pour Pierre Moscovici en 2019. Les commissaires touchent également une indemnité mensuelle de représentation de 608 euros. Pour le Président, elle est de 1 418 euros.

Primes de départ

Les commissaires ont droit à une indemnité de réinstallation dont le montant dépend de la situation familiale et de la durée du mandat. Les frais de voyage et de déménagement sont remboursés.

Une indemnité transitoire pouvant aller de 40 % à 65% du salaire – selon la durée du mandat – est versée pendant une période d’entre six mois et deux ans aux commissaires qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite, à la fin de leur mandat et ne sont pas nommés ou élus de nouveau dans une institution européenne.

De quoi tout de même faciliter leur difficile reconversion…

Retraite

Les anciens commissaires ont droit à une retraite, payable à partir de 66 ans et soumise à l’impôt de l’UE. Le montant de la pension correspond à 3,6% du salaire de base pour chaque année complète d’activité.

Si Pierre Moscovici, 61 ans, effectue jusqu’au bout son mandat de cinq ans, il pourrait toucher une pension de 4 094 euros par mois.

Article extrait du « Livre noir des gaspillages 2019 » de Contribuables Associés. Disponible sur notre boutique en ligne sécurisée 

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