Fraude fiscale : Bercy promet de sortir l’artillerie lourde

L’État promet de chasser les fraudeurs et appelle l’URSSAF à augmenter le volume des redressements fiscaux.

« Lutter contre toutes les fraudes qu’elles soient sociales ou fiscales sera au cœur de l’action du gouvernement, avec des annonces fortes dès le début du mois de mai » a promis Emmanuel Macron lors de sa dernière intervention télévisée.

Cette promesse doit déboucher sur un plan « complet » de lutte contre les fraudes. Il sera présenté dans les prochains jours par Gabriel Attal, ministre des Comptes publics.

Le contenu de ce plan a été défini en collaboration avec des élus de différents partis. La sénatrice centriste Nathalie Goulet a récemment expliqué qu’on « ne peut demander des efforts aux Français comme on l’a fait avec la réforme des retraites quand il y a des gens qui trichent. »

Si l’architecture de la future loi reste flou, des mesures concrètes ont déjà été annoncées par Bercy : dont une offensive contre le travail au noir. L’exécutif a même engagé l’Urssaf a dresser 5 milliards d'euros de redressements sur le reste du quinquennat contre 3,5 milliards durant le précédent.

Les chefs d’entreprise comme les indépendants doivent s’attendre à des contrôles tatillons durant les prochains mois. Les chauffeurs de VTC feront l’objet d’une attention particulière, le taux de cotisations « éludées » par cette profession étant évalué à 43 % par le fisc.

Seraient aussi visées, les sociétés dites « éphémères ». Celles qui sollicitent les guichets d’aides avec de faux salariés et se volatilisent quand elles ont fait le plein.

Selon RMC, Bercy voudrait aussi élargir les pouvoirs de ses enquêteurs du service judiciaire des finances pour lutter contre

la « super » fraude fiscale des particuliers et des entreprises, en prenant exemple sur ce qui se passe aux Etats-Unis.

Parmi les autres malversations visées, on trouve la TVA en ligne, 3e impôt le plus fraudé en France. L’Insee établit le montant de la fraude sur cette taxe à 20/25 milliards d’euros par an.

Toujours partant quand il s’agit de s’attaquer à la fraude fiscale, le gouvernement manque d’enthousiasme quand il s’agit de tailler dans la fraude sociale.

Même si de récentes annonces de Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, vont dans le bon sens, les mesures à venir demeurent timides : interdiction de toucher les RSA, les allocations familiales ainsi que les APL sur un compte à l’étranger, à partir du 1er juillet, présence minimale de neuf mois par an en France pour toucher des aides.

La fraude sociale : des sommes importantes

Beaucoup d’argent est à récupérer avec la fraude sociale. Un chiffre donne une idée de sa profondeur : en 2020, la Cour des comptes relevait 75,3 millions d’assurés sociaux pris en charge pour 67 millions d’habitants…

Fin 2018, Charles Prats, magistrat spécialisé dans la fraude fiscale et sociale, a évalué à environ 14 milliards d'euros le total des escroqueries aux prestations sociales qu’un faux numéro de Sécu rend possible.

Depuis, la situation a empiré : le dernier rapport de certification des comptes de la Sécurité sociale (mai 2022) précise que 2,5 millions de personnes bénéficient à tort de la CMU alors qu’elles ne respectent pas les conditions d’activité ou de résidence stable en France.

Et le même de conseiller à l’État d’aller chercher les fraudeurs plutôt que d’évaluer la fraude, dans un récent entretien avec Contribuables Associés.