Frais d’obsèques et impôts
Écrit par Olivier Bertaux
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La mort coûte cher. Selon les sources, les frais d’obsèques que doivent assumer les proches du défunt oscillent en moyenne entre 3 000 et 4 000 euros.
Comme c’est autant en moins que les héritiers recueilleront, on aurait pu espérer la déduction de cette somme des droits de succession.
C’est presque le cas, sauf que la loi plafonne la prise en charge à 1 500 euros. C’est un forfait. Et sans justificatif. C’est-à-dire que dans toute détermination de l’actif successoral, on enlève d’office 1 500 euros au titre des frais funéraires pour le calcul des droits de succession.
C’est simple mais malheureusement devenu insuffisant. Tout simplement parce que le forfait légal n’a pas été réévalué depuis plus de 20 ans.
La faiblesse de ce montant est d’autant plus curieuse que l’Assemblée nationale prévoit de son côté une allocation forfaitaire de 2 350 euros en cas de décès d’un député, de son conjoint ou d’un enfant à charge.
Quant au Sénat, ses comptes révèlent même que le décès d’un de ses membres entraîne en moyenne le versement d’une allocation avoisinant 18 000 euros…
Ainsi, non seulement le contribuable ne peut déduire décemment les frais d’obsèques pour la mort d’un proche mais en plus il doit assumer les funérailles de ses élus.
A titre de maigre consolation, si le défunt a souscrit une garantie obsèques pour prendre en charge ses funérailles, l’assurance jouera le plus souvent hors droits de succession et les héritiers pourront toujours déduire le forfait de 1 500 euros, même si celui-ci ne correspond finalement à aucune dépense.
Quant aux autres frais, certains sont bien déductibles pour leur coût réel. Il en va ainsi par exemple des frais d’ouverture de l’éventuel testament. Si le défunt employait du personnel de maison, les héritiers pourront aussi déduire de l’actif de succession les indemnités de préavis et de licenciement qu’implique le décès de l’employeur.
Evidemment, en tant que dettes du défunt, les impôts non encore acquittés, comme par exemple l’impôt sur le revenu, l’IFI ou la taxe foncière, viennent de la même manière diminuer l’actif de la succession.
C’est normal puisqu’aux yeux du fisc, la mort n’éteint pas les dettes.
6 Commentaires
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vendredi, 10 mars 2023
Posté par Roy
18 000€ d’allocation d’obsèques c’est scandaleux.
Si on imagine qu’un enterrement coûte aux alentours de 6000€.
18000€ - 6000€ cela fait 12 000€ de bénéfice à la charge du contribuable.
De quoi bien faire son deuil !!!
Imaginez le boulanger du coin donner 18000€ à sa vendeuse pour qu’elle finance les obsèques de sa mère. Ça en fait des baguettes…..
Ils n’ont pas honte.
C’est pareil chez les députés. -
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vendredi, 10 mars 2023
Posté par copp
C'est scandaleux de voir que les parlementaires profitent et s'enrichissent de plus en plus, alors que la classe moyenne paie de plus en plus des impôts, pour leur faire bénéficier des gros avantages dans tous les domaines (coiffeurs, chauffeurs, jets privés etc....). Alors qu'un petit retraité paie sur 82 € brut, 9,1% de cotisations sociales et le centre d'impôt lui en prélève 2,3%. C'est honteux. les parlementaires rognent jusqu'à l'os les petits retraités. Quand on pense que les gros patrons sont défiscalisés et ne paient pas d'impôts. Quand s'arrêtera ce gâchis. Quand sera-t-il possible d'avoir un gouvernement qui sera pour le peuple!.
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vendredi, 10 mars 2023
Posté par isaflo77
3.000 à 4.000 euros, c'est vraiment un minimum, on est souvent plus proche de 5.000 sans faire de folles dépenses !
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vendredi, 10 mars 2023
Posté par fabrice
La prise en charge des obsèques des parlementaires et de leurs proches est effectivement un scandale INADMISSIBLE. Non seulement ces élus sont entretenus à grands frais et payés gracieusement, mais en plus même morts ils continuent à peser sur les impôts du peuple. A ce sujet, la réforme du parlement serait bien nécessaire. 677 députés et 348 sénateurs, soit 925 parlementaires ! C'est beaucoup trop, surtout que la plupart du temps les hémicycles sont presque vides. Par exemple, lors du vote par le sénat du texte portant sur le recul à 64 ans de la retraite, il n'y a eu que 316 votes, où étaient les 32 sénateurs manquants ? C'est pourtant un texte important ! Idem lors du vote du passe sanitaire et vaccinal, seulement 230 députés étaient présents, il en manquait 447 !! C'est sacandaleux mais ça montre que 230 députés suffiraient en France et que l'on pourrait donc supprimer 447 sièges, quelles économies ! 447 + 31 = 479 suppressions même. Le mieux serait 1 député par département et suppression du sénat, avec obligation de siéger, à défaut suppression des indemnités, obligation de n'occuper qu'une sule fonction, celle de député ! Mais jamais ces nantis ne se tireront une balle dans le pied !
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vendredi, 10 mars 2023
Posté par Delage
Même la mort est un gros business ! Honteux .
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vendredi, 10 mars 2023
Posté par CHAIZE
Encore un SCANDALE de plus.
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