Fiscalité 2023 : de mauvaises nouvelles pour les impôts locaux

Les dernières lois de finances brillent par leur pauvreté. Faut-il s’en plaindre ? Peut-être pas puisque cela signifie que si ça ne baisse pas, ça n’augmente pas non plus, sauf, nous le verrons, pour les impôts locaux.

En réalité, les textes nous abreuvent d’un flot de mesurettes dont l’impact principal sera d’alourdir un peu plus le code général des impôts et qu’il n’est même pas utile d’évoquer. 

Nous pouvons tout de même rappeler la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu : 5,4 % cette année, censée compenser l’inflation.

Autrement dit, ceux qui auront augmenté de plus de 5,4 % leurs revenus cette année paieront plus d’impôt mais ceux dont les revenus n’auront pas connu une telle augmentation verront leur impôt baisser.

Ce rehaussement de 5,4 % se répercute ensuite sur certains seuils indexés sur le barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’avantage maximal résultant d’une demi-part de quotient familial passe de 1 592 à 1 678 euros, le plafond de déduction d’une pension versée à un enfant passe de 6 042 à 6 368 euros, quant au plafond de déduction forfaitaire pour frais professionnels, il augmente de 12 829 à 13 522 euros.

En réalité, le seul vrai progrès consiste dans une augmentation du crédit d’impôt de 50 % pour frais de garde d’enfant de moins de 6 ans, le plafond des sommes retenues passant de 2 300 à 3 500 euros. Ce qui est tout de même bien mince.

En matière de droits de succession ou de donation, le gouvernement s’est contenté d’offrir au contribuable un léger toilettage de l’exonération de 75 % des biens ruraux loués à long terme, en faisant passer son seuil de 300 000 à 500 000 euros, mais à condition de conserver les biens 10 ans au lieu de 5 ans…

Il n’est pas certain que la mesure coûte très cher au Trésor.

Pour le reste, le contribuable devra se satisfaire de la prorogation éternelle des niches fiscales sur la Corse, l’outre-mer, la rénovation Malraux etc, d’un nouvel aménagement de la fiscalité des forêts et de la confirmation que la demi-part supplémentaire en faveur des veuves d’ancien combattant est accordée quel que soit l’âge du décès de leur époux.

Cette dernière mesure pourrait constituer une belle avancée, sauf que c’était déjà l’usage depuis plusieurs années et qu’il s’agit juste ici de le mettre par écrit. Il faut avouer qu’avoir osé auparavant refuser cette demi-part lorsque l’épouse devenait veuve avant les 75 ans de son mari relevait de l’absurdité ou de la loterie malsaine.

Impôts locaux : la disparition de la taxe d'habitation se répercute sur les autres impôts

Par contre, les mauvaises nouvelles continuent de pleuvoir en matière d’impôts locaux.

En effet, tandis que l’exonération de taxe d’habitation achève son déploiement cette année sur toutes les résidences principales, les autres résidences subissent de plein fouet une nouvelle augmentation.

Ainsi, la taxe sur les logements vacants (inoccupés mais habitables) voit ses taux s’envoler et son champ d’application s’élargir. Le taux était de 12,5 % la première année et de 25 % à partir de la deuxième année.

A compter de 2024, voire dès cette année si les communes en décident ainsi, les taux passeront à 17 et 34 %.

De plus, alors que la taxe ne concernait que les agglomérations de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue, elle s’appliquera désormais également dans les communes de moins de 50 000 habitants situées dans certaines zones tendues définies en fonction du prix du marché immobilier ou locatif ou du nombre élevé de résidences secondaires.

Et comme les communes sur lesquelles est appliquée la taxe sur les logements vacants ont le droit d’instaurer en parallèle une surtaxe d’habitation de 5 à 60 % sur les résidences secondaires, le champ d’application de cette surtaxe est mécaniquement élargi lui aussi.

Autant dire que la disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale se répercute progressivement sur les autres impôts locaux.

Non seulement d’ailleurs sur les résidences secondaires et les logements vacants, mais sur tous les locaux d’habitation puisque, rappelons-le, du fait de l’inflation, la valeur locative servant d’assiette à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, à la taxe sur les logements vacants mais aussi à la taxe foncière est automatiquement revalorisée de 7,1 % en 2023…