Cette mission d’information, chapeautée par le président de la commission des finances de la Haute assemblée, Claude Raynal (PS) a été lancée par le Sénat après l’aggravation de de la prévision de déficit public (2023) de 4,9 à 5,5% en 2023.
Ces auditions mettent les locataires de Bercy sur le grill.
Le Sénat cherche à déterminer si le gouvernement n’a pas réagi avec retard en modifiant sa prévision de déficit, privant du même coup les parlementaires de cette information clé alors qu’ils examinaient le budget 2024 et la loi de finances de fin de gestion.
Bruno le Maire, ministre de l’Économie et Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, récusent tout retard à l’allumage et continuent à affirmer qu’ils ramèneront le déficit public sous la barre des 3 % à l'horizon 2027.
Encore une prévision trop optimiste ?
Pour le Fonds Monétaire International (FMI), le gouvernement applique la méthode Coué en matière de finances publiques.
L’organisation internationale estime que le déficit public tricolore sera « nettement supérieur » aux prévisions gouvernementales : il devrait avoisiner 4,5 % du PIB d'ici la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, loin de la prévision lénifiante de B. Le Maire.
Le FMI appuie cette prévision sur la difficulté à identifier les principales mesures de revues et d'économies qui permettraient d’atteindre l’objectif affiché par l’exécutif.
Avant le FMI, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), avait déjà souligné que les prévisions de réduction du déficit à horizon 2027 manquaient de « crédibilité » et de « cohérence ».
Comme le souligne la Cour des comptes, l’État dépense 2 fois plus que ce qu’il possède, car il est incapable de limiter la progression de ses dépenses de personnel, lesquelles dépassent ses recettes d’environ 15 % depuis une quinzaine d’années.
Pour assainir la situation budgétaire de la France, la députée LR Marie-Christine Dalloz, soutenue par Contribuables Associés, a rédigé une proposition de loi visant à garantir le retour à l’équilibre budgétaire et interdire l’adoption ou la présentation d’un projet de loi de finances en déficit.
Objectif : permettre à la France de retrouver le chemin de la compétitivité́, en maîtrisant son niveau de prélèvements obligatoires, en réduisant son déficit et en s’astreignant à résorber progressivement la dette publique.
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