La député socialiste Fanny Dombre-Coste a porté les propositions de loi sur le casier judiciaire vierge des élus à l’Assemblée nationale. En commission et dans l’hémicycle, elle a défendu cette mesure de bon sens qui a été votée le 1er février dernier. Elle remercie dans une lettre Contribuables Associés pour son soutien.
Le mercredi 1er février 2017, l’instauration du casier vierge des élus a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, démontrant que l’enjeu de la probité pour la gestion de l’argent public dépasse tous les clivages partisans.
Dans cette lettre adressée aux membres de Contribuables Associés, Fanny Dombre-Coste nous invite « à maintenir la pression exercée jusque-là » et à « continuer de marteler que la vertu n’est pas accessoire et doit devenir une condition d’exercice du pouvoir ».
A l’initiative de Contribuables Associés, plus de 20 000 personnes ont appelé leur député à voter la proposition de loi instaurant l’obligation pour les candidats à une élection de présenter un casier judiciaire vierge .
Mais notre combat ne s’arrête pas là. Cette proposition de loi devra être inscrite à l’ordre du jour du Sénat, puis votée par les sénateurs.
Contribuables Associés a d’ores et déjà écrit au président du Sénat, Gérard Larcher, ainsi qu’aux six présidents des groupes politiques du Sénat pour leur demander d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour le plus rapidement possible.