Des départements dans le rouge en 2023 alerte la Cour des comptes

Les communes, qui tirent notamment profit de la hausse de la taxe foncière, seront les seules collectivités locales à dégager une épargne brute en 2023.

Un nouveau rapport de la Cour des comptes porte sur la gestion des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Sont aussi pris en compte les rapports d’observations définitives des chambres régionales des comptes concernant 99 EPCI à fiscalité propre et 36 communes.

Conclusion : selon les prévisions associées au projet de loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales et leurs groupements, connaitront un déficit de 2,6 milliards d’euros en 2023 puis de 2,9 milliards en 2024.

Après un contexte financier favorable en 2021 et 2022, le ralentissement de l’activité économique limitera la progression des recettes des collectivités territoriales, indique la juridiction financière.

Certaines recettes importantes connaîtront même une diminution en valeur absolue tandis que l’inflation continuera à se répercuter sur leurs dépenses.

La Cour relève que la suppression d’impôts locaux a conduit à̀ accroitre les transferts financiers destinés à̀ les compenser (près de 36 milliards d'euros de transferts de recettes de TVA à̀ ce titre en 2022).

L’autonomie fiscale des collectivités, qui ne bénéficie pas d’une protection constitutionnelle, s’est réduite au fur et à̀ mesure des réformes fiscales souligne la Cour en invitant l’État à ne pas réduire le panier d’impôts locaux des collectivités.

Selon les magistrats financiers, plombés par des dépenses relevant surtout de la rémunération de leurs agents, et de dépenses majoritairement liées à l’action médico-sociale (RSA, l’Aide sociale à l’enfance (ASE), etc.), les départements verront leur épargne brute (différence entre leurs recettes et leurs dépenses) diminuer de 39 % en 2023.

Côté recettes, les départements pâtissent de la morosité du marché immobilier : ils tirent un cinquième de leurs rentrées financières des droits de mutation à titre onéreux, prélevés lors de la vente d’un bien. Le volume de cette source de revenus va ralentir sous l’effet de la crise.

La précarisation financière touchera aussi des régions dont l’épargne brute baissera de 12 %, sous l’impact de la baisse de consommation et du pourcentage de recettes fiscales (TVA, TICPE) qui leurs sont affectées.

Seules les communes devraient tirer leur épingle du jeu en 2023 grâce à la hausse des recettes que leur procure la hausse de la taxe foncière.

Communes et intercommunalités recueillent une part importante d’impôts locaux, principalement fonciers (impôts locaux, prestations de service et produits du domaine) qui financent 63 % de leurs recettes de fonctionnement (2022).

Pour améliorer la situation financière des collectivités locales, laCcour mise notamment sur l'intercommunalité en préconisant une généralisation des pactes financiers et fiscaux.

Elle réitère également le versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF, 26,9 milliards d'euros en 2023) au niveau intercommunal plutôt qu’à chaque commune afin d’encourager plus fortement les petites municipalités à se regrouper au sein de communes nouvelles.