Prestations sociales : 727,9 milliards d’euros en 2017, soit 31,7% du PIB. Prestations sociales non contributives (prestations non soumises au versement de cotisations et financées par la solidarité nationale) : 81,2 milliards d’euros. Fraudes sociales : 20 milliards d’euros par an selon un rapport parlementaire de 2011. 4,9 milliards d’euros de prestations indûment versées en 2018. Faux retraités à l’étranger : un coût de 200 millions d’euros par an.
Ce qui doit changer !
Comme en 2012, faisons changer la loi ! En 2012, les Contribuables Associés s’étaient mobilisés en masse contre la fraude à l’allocation vieillesse (ASPA) versée aux étrangers. Reçus à l’Élysée, nous avions alors obtenu gain de cause ! La loi avait été modifiée, obligeant les étrangers à résider en France 10 ans pour avoir droit à l’APSA (un simple regroupement familial ne suffisant plus).
Aujourd’hui, récidivons ! Le timing est parfait.
Contribuables Associés est en train de monter une équipe de juristes pour rédiger une proposition de loi qui aille en ce sens. Une fois cela fait, nous trouverons un député prêt à se battre pour notre cause en portant notre texte de loi en débat à l’Assemblée nationale. Affaire à suivre.
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