Déficit, dette : la Cour des comptes annonce du sang, des larmes et plus d’impôts

Dans un rapport, publié lundi 15 juillet 2024, la Cour des comptes juge la situation des finances publiques «inquiétante» et préconise implicitement d’actionner certains leviers fiscaux.

Un champ de ruine budgétaire : dans son rapport, publié lundi 15 juillet, la Cour des comptes dépeint la situation des finances publiques comme « inquiétante », une année 2023 « très mauvaise » grevant l’horizon 2024.

Pour sortir la tête de l’eau, Pierre Moscovici, président socialiste de la Cour des comptes, propose implicitement d’actionner certains leviers fiscaux.

Parmi les pistes évoquées, on peut notamment citer la création d’un impôt sur le patrimoine financier des 10% de Français les plus aisés (revenus supérieurs 33 900 euros par an après impôts, selon l'Observatoire des inégalités), à hauteur de 5 milliards d'euros par an comme le suggère un rapport France-Stratégies de 2023.

Mais aussi la réintroduction d’une taxe carbone (ou écotaxe assise sur les émissions de dioxyde de carbone) compensée par des subventions pour les plus modestes.

Augmenter la fiscalité, plutôt que réduire la dépense publique ?

Voilà qui peut sembler paradoxal quand on se souvient que Pierre Moscovici, alors ministre des Finances, dénonçait un « ras-le-bol fiscal » en 2013, sans que ce constat empêche d’ailleurs l’impôt sur le revenu de progresser de 14 milliards d’euros entre 2012 et 2017.

Le rapport de la Cour des comptes juge sévèrement les baisses d'impôts (62 milliards d'euros depuis 2018) accordées par Bercy, dont la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que de l’impôt sur les sociétés, et la suppression de la taxe d’habitation.

Non compensées par des économies sur les dépenses, ces ristournes ont contribué depuis six ans à dégrader le déficit public, relève la Cour.

Côté dépenses, les magistrats financiers saluent les mesures d'économie prises par Bercy, tout en les jugeant trop timorées.

D’autant que de nouvelles dépenses se sont greffées avec les crises agricole, calédonienne et les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

La Cour des comptes envoie un gros pavé dans la mare du ministère des Finances en jugeant les hypothèses de croissance avancées par Bruno Le Maire trop optimistes pour rentrer dans les clous européens (déficit inférieur à 3% du PIB en 2027).

« Cette situation française contraste avec celle de nos partenaires européens, qui ont commencé à réduire leurs déficits et leurs dettes.

Ce n'est ni satisfaisant ni acceptable », déplore l’institution de la rue Cambon.

Les dernières projections de Bercy transmises à Bruxelles visent un déficit de 5,1% en 2024, et diminuant progressivement à 2,9% en 2027, notamment sous l’effet d’une activité plus soutenue.

Ces « objectifs peu réalistes » reposent sur des hypothèses de croissance « trop optimistes » et supposent des coupes sans précédent dans la dépense publique comme des hausses importantes des prélèvements obligatoires qui ne sont pas précisées, soulignent les magistrats.

La Cour des comptes ne préjuge toutefois pas de l’avenir et de la construction du budget 2025 puisqu'un nouveau gouvernement est attendu après les dernières élections législatives anticipées.