Créer une association de contribuables !

Le saviez-vous ? ... Il suffit de 3 ou 4 personnes très motivées pour commencer une grande mobilisation.

Il est toujours bon que les élus se sentent contrôlés par leurs électeurs, puisqu’après tout c’est vous qui détenez par le vote, la « sanction » finale.

Croyez-bien qu’ils sont très sensibles à cette « menace ». Les contribuables peuvent participer aux conseils municipaux et, en tant qu’association de contribuables, ils peuvent demander à rencontrer le maire et son équipe pour discuter de l’usage réservé à l’argent de leurs impôts. L’association locale de contribuables a pour vocation de veiller attentivement au respect des intérêts des contribuables par les élus, et joue un rôle important dans la vie locale : dans certaines communes, des associations sont allées jusqu’à obtenir le départ du maire, alors que par ses dépenses extravagantes, il entraînait sa commune vers la catastrophe !

Conseils pour créer une association locale de contribuables

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (…) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »  Pierre Mendès France

Pourquoi créer une association locale ? Face à des hausses d’impôts locaux, des élus irresponsables, des subventions scandaleuses, des cas de clientélisme ou d’incompétence nuisant aux intérêts des contribuables, vous souhaitez agir dans votre commune ou votre région ?

Il n’est pas nécessaire de créer une association pour se lancer dans une action de citoyens.  Cependant, créer une association vous permettra d’être mieux entendu et de rassembler autour de vous d’autres personnes partageant votre souci de bonne gestion.

Contribuables Associés est à vos côtés pour vous soutenir et vous aider, tout en gardant à l’esprit que votre association sera tout à fait indépendante. Contribuables Associés est pour vous une « caisse de résonance » pour faire porter plus loin votre voix !

Qui peut créer une association locale de contribuables ? Toute personne majeure ou mineure émancipée. 

En tant qu’habitant de la commune, le créateur de l’association aura une forte légitimité pour peser sur la politique municipale. Et s’il forme, avec d’autres habitants, une association, celle-ci pourra jouer un rôle déterminant au sein des conseils municipaux, dans les médias et dans la vie locale.

Les premières démarches :  

• Déposez les statuts de l’association à la préfecture, qui devra les enregistrer et les publier au Journal officiel accessible à tous sur Internet.
• Organisez des réunions de travail
• Rencontrez et suivez les actualités des autres associations de contribuables
• Faites connaître votre association Informez-nous de la création de votre association : Nous diffuserons cette bonne nouvelle à tous les membres de Contribuables Associés et sur internet. Nous vous inscrirons dès lors dans la liste des associations locales de contribuables.
• Informez vos contacts pour annoncer la création de votre association et les objectifs que vous vous fixez.
• Informez la presse locale de votre création quand vous êtes prêts.
• Créez vos supports d’informations : démultipliez-les ! Ils seront utiles pour que vous rejoignent de futurs membres et pour… mettre la pression aux élus qui s’inquiètent toujours de voir des associations de contribuables faire de la communication…

• Le bulletin de l’association peut être une simple page manuscrite. C’est mieux s’il est fait à l’ordinateur. Si dans votre entourage, il y a quelqu’un qui utilise bien l’informatique, demandez-lui qu’il vous aide à être présent sur les réseaux sociaux : page Facebook, blog, site internet… Cela vous permettra d’entrer rapidement en contact avec de nombreux interlocuteurs et de travailler en réseau.

Quelques remarques relatives à la création de l’association :

Il suffit de 3 ou 4 personnes très motivées pour commencer. Il est bon que les élus se sentent contrôlés par leurs électeurs qui détiennent par leur vote la sanction finale. Croyez-bien qu’ils sont très sensibles à cette « menace »…  Il vaut mieux être d’accord sur les buts recherchés, les informations à communiquer, les combats (le premier combat) à mener.

Une association de contribuables doit chercher à prendre le problème à la base, « le mal à la racine ».

Si les impôts sont trop élevés, c’est qu’il y a un problème de gestion ou bien que des dépenses sont trop élevées. Identifier une dépense excessive peut être un premier cheval de bataille.

Il s’agit dans un premier temps de se familiariser avec les comptes de la commune ou bien de consulter directement les ratios financiers importants. Comment son budget est-il structuré ? Quelles sont les dépenses engagées ? Les investissements sont-ils vraiment profitables aux contribuables ? Y a-t-il des dépenses exagérées, voire inutiles ? Mais un peu de bon sens suffit bien souvent à détecter une décision absurde !

Il est intéressant d’établir des comparaisons avec des communes comparables pour voir comment une commune se situe en termes de dépenses.

Les contribuables peuvent participer aux conseils municipaux et demander à rencontrer le maire et son équipe pour discuter de l’usage réservé à l’argent de leurs impôts. En étant constitués en association, ils auront plus de chance d’être reçus et écoutés !

Les actions des associations de contribuables sont les suivantes :

• Identifier des dépenses exagérées Identifier des manquements à la gestion
• Communiquer ces problèmes par le biais de :
  • Communiqués de presse
  • Lettres ouvertes aux élus
  • Prises de rendez-vous
  • Pétitions à faire signer à ses concitoyens

• Participer à des actions nationales (ex : Jour de libération fiscale fin juillet…)
• A l’approche d’élections : faire pression sur les candidats puis rappeler ensuite au candidat élu ses engagements.
• Informer sur des sujets nationaux !

Il existe des sujets plus généraux dont il est important de faire prendre conscience pour mieux servir votre action : accroissement rapide de la dette, urgence de baisser les dépenses locales (cf. Rapport de la Cour des comptes, etc.)

En bref, les outils principaux des contribuables sont :

1. Tracts à distribuer
2. Pétitions
3. Prises de rendez-vous
4. Lettres ouvertes
5. Communiqués de presse

• Les maires, bien souvent, seront à l’écoute des personnes qui ont du recul, qui ne revendiquent pas pour une raison personnelle ou politique. Il est bon de s’adresser à eux dans un esprit de « collaboration ». Si le maire ne veut pas écouter – si par exemple il ne veut pas revoir une dépense inconsidérée– il faut aller plus loin en entraînant la population dans votre action, par le biais de pétitions, par voie de presse, etc.