Affaire Delon : les dessous fiscaux de la succession

La succession d’Alain Delon semble ouverte avant même la disparition de l’intéressé. C’est malheureusement le triste lot de bien des familles où l’affectif et le spéculatif entrent souvent en collision. 

Des tensions seraient apparues entre son fils Anthony qui souhaite que son père puisse finir ses jours dans sa résidence du Loiret, et sa fille Anouchka qui voudrait l’emmener en Suisse où il possède aussi un logement et où elle-même réside.

Au cours des nombreux et virulents échanges entre les enfants, s’est immiscée l’idée selon laquelle la raison du conflit serait en partie fiscale.

Pour faire simple, si Alain Delon s’éteint en France, ça coûterait plus cher en droits de succession que s’il a le temps d’installer une résidence fiscale suisse avant de disparaître.

Si cela est assez exact en raison de la résidence fiscale suisse d’Anouchka, la dénonciation par la France de la convention fiscale franco-suisse en matière de droits de succession n’est pas pour rien non plus dans ce contexte fiscal bien particulier.

Rappelons en effet que la France taxe entièrement une succession dès lors que soit le défunt, soit l’héritier est résident fiscal français.

En outre, si l’un et l’autre résident à l’étranger, les biens situés en France sont tout de même taxés en France.

Autrement dit, il suffit qu’un des trois acteurs de la succession (le mort, l’héritier ou le bien transmis) soit en France pour qu’il y ait taxation.

De plus, les droits de succession ne sont pas neutres puisque même en ligne directe, le taux atteint 45 % dès que la part taxable de l’héritier atteint 1 805 677 euros, ce qui sera sans doute le cas ici au regard du patrimoine qu’a pu se constituer Alain Delon tout au long de sa carrière.

En face, si la Suisse prévoit des droits de succession, au niveau non pas confédéral mais cantonal, ceux-ci sont pour ainsi dire nuls en ligne directe…

Autrement dit, si un enfant d’Alain Delon arrive à échapper à l’impôt français, ce ne sera pas pour tomber dans l’impôt suisse.

Pour ce faire, il faut que ni Alain, ni son enfant, ni l’actif ne soit rattaché à la France.

Anouchka, en tant que résidente fiscale suisse, pourrait donc en profiter pour les biens situés hors de France dont elle hériterait, qu’il s’agisse de l’appartement de son père en Suisse ou de l’argent qui pourrait y être placé (rappelons que l’intéressé a récemment vendu aux enchères pour 8 millions d’euros d’œuvres d’art).

En revanche, le départ d’Alain Delon pour la Suisse n’empêcherait pas Anthony de payer plein pot en France puisqu’il y réside.

Lorsque le défunt est résident français mais pas l’héritier, la loi française permet juste d’éviter la double imposition en imputant sur l’impôt français l’impôt étranger acquitté à raison des biens situés à l’étranger.

Cette disposition n’est cependant ici d’aucune utilité puisque nous avons vu qu’il n’y aurait pas d’impôt en Suisse.

L’objet du débat n’est pas d’éviter la double imposition mais bien l’imposition française. Or, si cela nécessite aujourd’hui un départ en Suisse d’Alain Delon, il n’en a pas toujours été ainsi.

En effet, l’ancienne convention fiscale entre la France et la Suisse, dénoncée par la France en 2015, prévoyait une imposition exclusive des biens immobiliers dans le pays où ils sont situés et le patrimoine financier dans le pays de résidence du défunt.

Ainsi donc, les immeubles suisses du patrimoine Delon auraient pu dans tous les cas être exonérés de droits de succession, de même que son patrimoine financier si Alain Delon avait finalement opté pour une résidence suisse.

On comprend ainsi pourquoi la France a pu vouloir dénoncer une convention fiscale qui lui était d’autant moins favorable qu’elle n’évitait pas réellement une double imposition puisque, à défaut d’impôt suisse, il s’agissait surtout d’échapper à l’impôt français, du moins en présence d’enfants exonérés par la Suisse.

Récemment, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances a été interrogé pour savoir si la France comptait reprendre les négociations pour une nouvelle convention avec la Suisse.

Il a répondu qu’il ne le souhaitait pas et qu’il ne lui semblait « ni justifié, ni légitime » que la France se prive d’imposer des biens situés en France.

Il semble juste avoir oublié qu’avec la disparition de la convention fiscale, c’est aussi le patrimoine financier situé en Suisse qui devient imposable en France, dès lors que l’héritier est en France et même si le défunt était en Suisse…

Si la convention fiscale avait perduré, la famille Delon aurait pu largement échapper aux droits de succession en France.

Aujourd’hui, il n’y a plus qu’Anouchka qui puisse y échapper en partie si son père la rejoint.

Bref, nous avons là un argument de plus pour réclamer la suppression des droits de succession : la paix des familles.

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"Droits de succession et de donation. Un état des lieux"

Points clés de cette étude

• Le patrimoine se conçoit non pas comme un bien personnel mais comme un bien familial. Taxer une transmission aux enfants ne peut donc pas être motivé par un transfert de propriété puisque le patrimoine reste dans la famille. Les droits de succession et de donation sont des impôts anti-famille.

• En ligne indirecte, la taxation peut atteindre 60 %. Confisquer plus de la moitié d’un patrimoine lorsqu’on veut le transmettre s’apparente à de la spoliation rendant inacceptable une telle taxation.

• L’exonération des donations créerait un mouvement de transmissions anticipées où l’État pourrait se retrouver gagnant : l’argent donné aurait vocation à être rapidement investi ou consommé par le bénéficiaire.