Ecrire à son député
Vous trouverez sur le site de l’Assemblée nationale la fiche de votre député avec ses coordonnées. Les députés sont attentifs aux courriers de leurs électeurs, faites-leur entendre la voix des contribuables !
Comment demander des documents et informations à votre maire ?
Une des premières démarches à effectuer pour le contribuable désireux de comprendre de plus près comment est gérée sa commune est souvent de contacter le maire, qui doit normalement vous accueillir en rendez-vous. Voir notre courrier type en pièce jointe à adresser à votre maire en bas de la page.
En cas de difficultés avec l’administration de votre commune, vous pouvez avoir à saisir la CADA , si vous estimez qu’on vous refuse l’accès à des documents alors que vous en avez le droit. Par exemple, si la mairie refuse de vous communiquer les comptes de votre commune.
Vous pouvez aussi faire pression sur votre Maire en lui remettant cette charte des 10 engagements du maire économe
Comment saisir la commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs.
La CADA émet des conseils quand elle est saisie par une administration, mais son activité principale est de fournir des avis aux particuliers qui se heurtent au refus d’une administration de communiquer un ou plusieurs documents qu’elle détient. Depuis 2005 elle dispose aussi de nouvelles compétences en matière de réutilisation des données publiques. Voir notre courrier type en pièce jointe à adresser à la CADA en bas de la page.
Interpeller vos élus locaux durant les Élections locales !
Les élections locales sont aussi une très bonne occasion pour vous de faire entendre votre voix !
Constitué en collectif ou en association, les contribuables peuvent agir sur le niveau des dépenses publiques en demandant aux candidats – et donc à leurs futurs élus – de s’engager à les baisser.
Voici une liste de questions que vous pouvez poser aux candidats. Ces questions ont été élaborées pour les municipales mais peuvent tout à fait être adaptées pour les élections cantonales ou régionales :
- Les dépenses des collectivités locales doivent baisser, souhaitez vous que votre commune participe pendant votre mandature à cet effort ?
- Si oui, sur quels élèvements portera principalement votre effort de réduction des dépenses (Subventions, Frais de personnel, Moyens généraux, investissements) ?
- Mettrez-vous en place un contrôle strict des dépenses de fonctionnements (Frais de personnel, etc..) ?
- Voir notre autre document joint sur les questionnaires types pour les éléctions municpales en bas de la page.
Avertissement :
Contribuables Associés n’assure la responsabilité que des 11 questions ci-dessus. Si vous en rajoutez qui sont propres à votre commune ou à votre association, il est important que vous en assumiez la responsabilité et de ne pas y accoler notre nom ni notre logo. Il est important de préciser aux candidats l’usage que vous ferez de ce questionnaire.
