Collectivités locales : l’Etat promet une baisse des dotations

Le projet de loi de Finances 2013 annonce aux collectivités locales une baisse des “concours” de l’Etat en 2014 et en 2015.   Le gouvernement…

mardi 02 octobre 2012 | Collectivités locales

Réforme de la taxe professionnelle : perte d’autonomie fiscale des collectivités

Le Sénat confirme la perte d’autonomie fiscale des collectivités locales suite à la transformation de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale.   Dans…

vendredi 29 juin 2012 | Collectivités locales