Collectivités locales
Ouvrez les yeux les collectivités locales vous prennent en otage !
L'intervention de François Lainée au cours du Rendez-vous parlementaire de Contribuables Associés, sur le thème de l'intercommunalité, qui s'est tenu le 29 avril 2014 sous…
mardi 13 mai 2014 | Gaspillages des intercommunalités
A défaut de pouvoir encore augmenter les impôts locaux sans risquer la révolte des administrés, les communes multiplient les nouvelles recettes de poche. La…
vendredi 09 mai 2014 | Les impôts et taxes
Les enjeux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe foncière forment deux impôts…
lundi 28 avril 2014 | Impôts locaux
Dans chaque commune, le CCAS (centre communal d’action sociale) a pour fonction d’apporter une aide personnalisée aux personnes en réelle situation de besoin. Or, par…
mardi 22 avril 2014 | Dépenses sociales
Pour faire suite aux remarques de plusieurs maires, Contribuables Associés adresse un courrier au ministère des Finances. Ces maires ont signalé à Contribuables Associés une…
vendredi 11 avril 2014 | Gaspillages des villes
Jean-Pierre Demoures, membre de Contribuables Associés, est à l’origine d'une pétition relative « aux excès » de la fiscalité locale à L’Isle-Jourdain, dans le Gers.…
mercredi 26 février 2014 | Les impôts et taxes
L’Etat impose aux entreprises une dîme sur leur consommation de papier. Depuis 2007, elles doivent verser une “contribution” financière à un organisme appelé Ecofolio si…
lundi 10 juin 2013 | Collectivités locales
Face à l’ampleur des dépenses des élus locaux, les Contribuables d’Aubagne se disent « déçus » et « consternés » que les associations locales de contribuables ne soient pas…
dimanche 16 décembre 2012 | Collectivités locales
C’est encore le contribuable qui renflouera les 1 800 collectivités ayant souscrit à des prêts toxiques dont le montant est évalué à 19 milliards d’euros.…
mercredi 05 décembre 2012 | Collectivités locales
En 2011, l’application des textes réglementaires examinés par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a coûté près de 600 M€ aux collectivités locales. Un…
mardi 16 octobre 2012 | Collectivités locales
Le projet de loi de Finances 2013 annonce aux collectivités locales une baisse des “concours” de l’Etat en 2014 et en 2015. Le gouvernement…
mardi 02 octobre 2012 | Collectivités locales
Le Sénat confirme la perte d’autonomie fiscale des collectivités locales suite à la transformation de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale. Dans…
vendredi 29 juin 2012 | Collectivités locales