La hausse de la fiscalité immobilière intervenue en 2012 pèse sur les recettes départementales alors que le montant des dépenses sociales explose.
Dans un rapport publié à la mi-mars, l’OCDE invite la France à fusionner des communes et à supprimer des départements. Cette préconisation tombe à pic car la situation financière des 101 départements tricolores se détériore à vitesse grand V.
Selon les chiffres communiqués le 2 mai 2013par le ministère de la Décentralisation, la différence entre ce qu’ils reçoivent de l’Etat et ce qu’ils dépensent pour leurs administrés se situe autour de 5 milliards d’euros/an.
Si rien n’est fait, la capacité de désendettement des départements passera de 4 à 9 ans d’ici à 2016 !
Un groupe de travail interministériel regroupant des représentants de la Cour des comptes et de l’Assemblée des départements de France (ADF) devrait proposer des solutions pour assainir la situation dans les prochaines semaines, indique le quotidien La Tribune.
La majeure partie de ce déficit est lié à la hausse des dépenses sociales, toujours elles, la multiplication des allocataires du RSA jouant comme un facteur de poids, par exemple en Rhône-Alpes et dans le 93.
A ces problèmes s’ajoutent ceux liés aux 17 milliards d’emprunts toxiques souscrits par des collectivités qui n’ont pas pris la peine de comprendre la mécanique des financements qu’ont leurs vantaient.
L’Etat, qui a récupéré une bonne partie de ces créances à travers Dexia, pourrait être contraint d’injecter 8 milliards d’euros pour ramener le niveau d’endettement à un seuil supportable.
L’Etat, ce pompier pyromane
Selon un classement de 2010 (derniers chiffres disponibles) établi à partir des données du ministre de l’Intérieur, 25 départements seraient au bord de l’asphyxie. Parmi ceux les plus endettés figurent la Corrèze de François Hollande, Les Hautes-Alpes, le Cantal, la Meuse et le Tarn-et-Garonne.
Ici comme ailleurs, la politique fiscale de l’Etat a contribué à creuser la tombe financière des départements.
Avant de quitter le pouvoir, le gouvernement Fillon à étendu de 15 à 30 ans, la période d’exonération des plus-values immobilières sur les résidences secondaires. Du coup, le marché s’est gelé et les droits de mutation à titre onéreux (DTMO) ont reculé de 10%. Malgré un mécanisme de péréquation, les départements qui encaissent environ 1/3 des DTMO ont vu leurs recettes papillonner.
Les choses pourraient encore s’aggraver en 2014. Au lieu de tirer les enseignements de l’affaire, le ministère du Logement, Cécile Duflot, a prévu de modifier l’imposition du foncier nu afin de libérer des terrains à bâtir. Le Conseil Constitutionnel a bloqué ce projet. Il pourrait ressurgir sous une autre forme.
Dépenses publiques à maitriser
Impossible pour les collectivités locales de redresser la barre sans maîtriser leurs dépenses publiques. En faillite, l’Etat n’a plus les moyens de les renflouer.
Coup de chance pour les contribuables, la proximité des élections locales de 2014 devrait dissuader beaucoup d’élus d’alourdir la fiscalité locale.
Pour compresser leurs dépenses, les collectivités locales n’ont qu’à s’inspirer de ce qui se passe à l’étranger. « Il faut simplifier la structure complexe des administrations infranationales et repenser leur financement », conseille l’OCDE en félicitant de la baisse des dotations de fonctionnement que l’Etat verse aux collectivités locales.
Ce qui vaut pour les départements vaut aussi pour les communes : une commune française compte en moyenne 1 800 habitants contre 5 500 pour l’Union européenne.
Censée limitée la casse, l’intercommunalité a contribué à augmenter les dépenses publiques et ajoute un niveau supplémentaire à une organisation territoriale déjà complexe, déplore l’OCDE.
Une dizaine de regroupements serait envisagés à l’heure actuelle. Il est temps de passer à la vitesse supérieure et d’organiser le mariage pour tous des 36.700 communes françaises.
TS
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