Budget 2022 : un bonnet d’âne pour le gouvernement

La Cour des comptes fustige une nouvelle fois un État dépensier dont l’inaction a pour effet de creuser le déficit toujours plus profond.

« Nous allons provoquer l'effondrement de l'économie russe", affirmait Bruno Le Maire, ministre des Finances.

Pour l’instant, c’est celui des finances publiques françaises qui est en train de s’accélérer.

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dénonce une année 2022 marquée par une nouvelle augmentation des dépenses de l’État, en dépit du reflux des dépenses d’urgence sanitaire et de relance.

Cette augmentation s’explique par la crise énergétique et l’inflation, mais aussi par l’augmentation de la dépense «ordinaire» de l’État et celle, très marquée, de la charge d’intérêt de la dette, déplorent les magistrats financiers de la rue Cambon devant un déficit qui ne cesse de s’accroître.

Selon eux, la situation et la gestion du budget de l’État en 2022 sont marqués par différentes caractéristiques préoccupantes.

La pire est le côté panier percé de l’exécutif qui, au lieu de faire des économies, laisser filer la dépense publique.

Bien que l’année 2022 se caractérise par une croissance exceptionnelle des recettes, l’État a laissé les cordons de la bourse grands ouverts : le surplus de moyens dont il disposait a principalement été affecté au financement de nouvelles dépenses.

Après avoir atteint 426,7 millards d'euros en 2021, les dépenses nettes du budget général se sont ainsi établies à 445,7 milliards d'euros en 2022, soit un accroissement de 19 milliards d'euros (+ 4,4 %).

Un déficit budgétaire trop élevé

Résultat, le déficit du budget de l’État se maintient à un niveau élevé: 151,4 milliards d'euros en 2022, une dégradation de 58,8 milliards d'euros par rapport à 2019, année précédant la crise du Covid.

Occasion manquée : malgré le dynamisme exceptionnel des rentrées fiscales (+ 32,3 milliards d'euros par rapport à 2021), ce surplus n’a pas été affecté à la réduction du déficit.

Une occasion gâchée, car il est peu probable que ces recettes affichent le même dynamisme durant les prochaines années, indique la Cour.

Les problèmes volant souvent en escadrille, le budget 2022 a aussi été caractérisé par l’alourdissement de la charge de la dette.

Après une décennie de quasi-stabilité, celle-ci a progressé de 12,9 milliards d'euros en 2022 (soit de + 33 % en une seule année).

Cet alourdissement est d’autant plus préoccupant que cette hausse est due à l’inflation. Elle n’intègre pas encore l’effet que le relèvement des taux d’intérêt aura sur le « stock » de la dette, lequel se fera sentir à partir de 2023. A cet égard, la Cour recommande d’actualiser rapidement les conditions et limites des émissions de titres indexés sur l’inflation.

Pour mémoire, Nicolas Dupont-Aignan, député et président du mouvement Debout la France, affirmait au moi de janvier que l’encours de ces titres à taux variable est passé de 187 à 252 milliards d'euros entre 2014 et 2022. Soit 61 milliards supplémentaires.

Selon lui, ces émissions indexées sur l’inflation occasionneront une charge financière de 15,9 milliards d'euros en 2023 (13 milliards, selon le Sénat).

Pour couronner le tout, la Cour des comptes constate que la gestion 2022 s’inscrit dans la continuité de ce qui a été observé en 2020 et 2021 :

« Une tendance à la budgétisation d’enveloppes importantes, sous consommées en cours d’année, reportées sur l’exercice suivant et parfois en partie redéployées ».

Selon la Cour, cette pratique porte atteinte au principe d’annualité. Ces redéploiements nuisent également à la lisibilité du budget et à la portée de l’autorisation parlementaire.

La Cour recommande de limiter strictement « les reports budgétaires sur l’exercice suivant et d’apurer les autorisations d’engagement affectées à des opérations d’investissement devenues sans objet ».