Fraude : Gabriel Attal lance sa mini croisade fiscale

Au nom du fisc : le ministre de l'Action et des Comptes publics présente un plan ciblant les « ultrariches » et les multinationales.

Incapable de réduire son train de vie, l’État ne manque pas d’énergie quand il s’agit d’aller fouiller dans le portefeuille des contribuables pour y trouver de quoi remplir ses caisses.

Diversion : « Évidemment, nous entendons la demande de justice » présente dans les cortèges contre la réforme des retraites, a assuré Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics en cherchant à détourner l’attention de la rue vers les beaux appartements privés plutôt que vers l’Elysée.

Le gouvernement annonce son intention d’augmenter de 25% les contrôles touchant les « plus gros patrimoines » d’ici 2027 ; et de contrôler « tous les deux ans » les 100 plus grandes capitalisations boursières, dans le cadre d’un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale qui nécessitera des centaines de vérificateurs avertis.

Les mesures annoncées par Bercy comprennent aussi leur lot de punitions : sanction d’indignité fiscale et civique, privation de réduction ou de crédit d’impôt, confiscation temporaire du droit de vote… Et, « en plus de payer son amende, le gros fraudeur fiscal ira repeindre le centre des impôts », a lancé le ministre.

A ce rythme, les fraudeurs seront bientôt châtiés plus sévèrement que les personnes frappées d’OQTF !

En pratique, l’État désigne les « ultra-riches » ( + ou - 300 000 euros de revenus annuels) comme des cibles prioritaires, et annonce la création d’un service de renseignement fiscal à Bercy.

Croisade fiscale de Bercy : un dispositif de renseignement 

Une de ses missions consistera à installer des taupes dans les institutions financières afin de noyauter les services fiscaux.

Ces nouveaux sycophantes seront « rémunérés contre des informations sur des personnes hébergeant des fonds sans les déclarer et échappant à l'impôt en France », a précisé Gabriel Attal.

Cette police fiscale pourra utiliser les écoutes, la captation de données, la pose de balises pour aller chercher des informations, etc.

Gabriel Attal a aussi annoncé qu’une centaine « d’agents d’élite » enquêteront dans les « États non coopératifs », comme le Panama ou les Bahamas.

En symétrique, Bercy promet d’alléger « la pression sur le petit contribuable, sur le petit patron ». Mais nombre de fiscalistes s’inquiètent de la descente en gamme des contrôles, du « ruissellement » du tout répressif sur les dirigeants de PME-PMI et les classes moyennes supérieures, plus faciles à coincer.

Lorsqu’il a demandé à l’Urssaf de multiplier les redressements, Bercy a d’ailleurs placé certaines catégories sociales dans le collimateur, dont les conducteurs de VTC et les micro-entrepreneurs.

Quand on sait que, selon une note de conjoncture de l’Urssaf et même si les abus existent, le chiffre d'affaires trimestriel moyen des micro-entrepreneurs s'est élevé à 4 907 euros au 30 juin 2022, on est loin des « ultra riches » épinglés par Bercy.

En France, « 10 % des contribuables paient 70 % de l’impôt sur le revenu », a rappelé le ministre en soulignant que la fraude « des plus puissants est impardonnable » et que quand elle se produit, les montants sont importants.

Par contre, rien de spécifique sur la TVA.

« Concernant la principale fraude fiscale, la fraude à la TVA qui coûterait au bas mot 25 milliards d'euros par an, le ministre ne dit rien », s’étonne l’ancien magistrat Charles Prats.

Pour l’ancien vice-président du tribunal judiciaire de Paris, le plan Attal se résume à un ensemble de mesurettes dont une grande partie, présentées comme novatrices, existent déjà.

Exemples : la sanction de privation du droit de vote en cas de fraude fiscale aggravée qui existe depuis longtemps, ou les travaux d'intérêt général que le tribunal peut déjà prononcer dans les affaires de fraude fiscale.