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Des députés demandent le contrôle de leurs notes de frais

Écrit par Contribuables Associés

Après la proposition de loi des députés Spagnou et Luca visant à contrôler les IRFM en novembre dernier, cette question revient sur le tapis...

 

« Aujourd’hui, on doit être les seuls travailleurs en France à ne rien justifier. Dans n’importe quelle entreprise, les frais professionnels sont contrôlés. Quand l’argent n’est pas utilisé par le député, il faut que ça retombe dans le pot commun. Or aujourd’hui, je n’imagine pas qu’un député ait déjà reversé son reliquat… », voilà ce qu’a déclaré le député radical du Territoire de Belfort, Michel Zumkeller, à propos de l’IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat).

Les députés de la droite populaire, Lionnel Luca et Daniel Spagnou avaient déjà initié une proposition de loi en ce sens. Le texte n’a jamais été mis à l’ordre du jour…

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Publié le lundi, 04 juin 2012