Accord sur les retraites à la SNCF : qui paiera?

Un nouvel accord « Fin de carrière » sur les retraites vient d’être conclu à la SNCF. Fait rare, tous les syndicats l’ont signé, indice qu’il est particulièrement favorable aux agents de la SNCF. La direction,dans un communiqué publié le 22 avril, se félicite aussi de l’accord. Tout simplement parce qu’il lui garantit, du moins peut-on l’espérer, que les vacances et les JO à venir se dérouleront sans grève du rail. Drôle de direction tout de même qui se réjouit d’un accord qui ne fera que creuser davantage le déficit d’une entreprise qu’aucune autre du secteur privé ne pourrait endurer...

Il est difficile de résumer l’accord puisque bien malin celui qui peut s’y retrouver entre des agents recrutés avant 2020 et toujours bénéficiaires du régime spécial et ceux recrutés depuis censés être soumis au régime général mais avec des conditions dérogatoires d’âge de départ en retraite et de conditions de durée de cotisation prévues pour durer encore de longues années.

Sans oublier que les règles diffèrent selon que l’on est conducteur, contrôleur ou simple sédentaire.

Pour faire simple, il s’agit d’améliorer un dispositif déjà existant de départ en retraite anticipé.

Les conducteurs, contrôleurs ou aiguilleurs pourront ainsi anticiper leur cessation d’activité 30 ou 36 mois avant leur retraite (contre en général 15 ou 18 aujourd’hui) avec 15 ou 18 mois travaillés et rémunérés à 100 % puis 15 ou 18 mois non travaillés rémunérés 75 %.

Quant aux sédentaires, ils pourront demander une cessation progressive d’activité sur 18 mois dont 9 mois en totale dispense d’activité, le tout rémunéré à 75 %.

Ainsi, alors qu’il est demandé aux salariés de travailler deux ans de plus, l’accord SNCF permettra à certains agents de limiter cette extension à 6 mois.

Pour ceux qui préfèrent, il leur sera proposé un dispositif de temps partiel en fin de carrière rémunéré 10 % de plus que le temps réellement effectué avec prise en charge de l’ensemble des cotisations par l’employeur.

Car l’aide au départ s’accompagne d’un florilège d’autres mesures garantissant le revenu du futur retraité de la SNCF : création d’un échelon supplémentaire d’ancienneté pour améliorer le revenu servant de calcul à la retraite, d’un « niveau de fin de parcours » et de deux « positions de rémunération » supplémentaires ou encore d’une indemnité forfaitaire de reconversion.

Pour l’instant, il est difficile d’entrer plus dans le détail car à la SNCF, non seulement complexité fait déjà souvent office d’opacité mais l’accord dont tout le monde se félicite semble surtout prendre la forme d’une annonce pour rassurer le contribuable qui pourra bien partir en vacances pour fuir les Jeux Olympiques, mais sans bien savoir combien cela lui coûtera.

Et pourtant, tout cela a forcément un coût. Le système actuel coûterait environ 30 millions d’euros annuels mais l’IFRAP rappelle que seuls 12 % des agents s’y sont inscrits.

Au vu de l’effet de séduction des nouvelles mesures, tellement alléchantes que tous les syndicats en sont à écarter la grève, on peut craindre combien elles coûteront si les candidats au départ anticipé se multiplient.

On peut aussi se demander, comme l’a constaté la Cour des comptes lors de la précédente réforme, si autant de mesures de compensation ne finiront pas par coûter plus d’argent que d’économies attendues de la réforme des retraites.

Mais il est vrai que ce ne sera toujours qu’une goutte d’eau dans un océan de dettes et de déficits (source : FIPECO) :

- 3,2 milliards d’euros versés tous les ans par l’Etat pour abonder… la retraite des cheminots.
- 35 milliards d’euros de dette repris par l’Etat à la SNCF entre 2020 et 2022 qui coûtent à l’Etat 800 millions d’euros d’intérêts annuels.
- 20 milliards d’euros versés par les collectivités locales et l’Etat en 2022, dont 10 milliards pour couvrir une partie des dépenses de fonctionnement de la SNCF.
- 6 milliards versés pour les dépenses d’investissement…

Mais comme l’a rappelé récemment Patrice Vergriete, le ministre méconnu des Transports après un passage non moins remarqué de 6 mois comme ministre délégué au Logement, la SNCF est une entreprise privée.

Certes, elle n’a qu’un actionnaire unique qui est l’Etat mais cela n’en fait pas moins de la SNCF une entreprise privée.

La preuve, elle verse 400 millions d’euros de dividendes par an à son actionnaire. Un actionnaire particulièrement compréhensif qui est prêt à verser 20 milliards pour recevoir 400 millions.

Il serait peut-être temps que l’Etat actionnaire demande ce qu’en pensent ses propres 68 millions d’actionnaires que sont les citoyens français et qui ne verront certainement jamais les 400 millions d’euros de dividendes mais finiront toujours par payer les 20 milliards.