Lundi 18 novembre à 19h30. Réunion publique "Fiscalisme à la française, mettre fin au concours Lépine de la taxation" organisée par Force républicaine Sciences po

Intervenants :

• Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés
• Jean-Philippe Delsol, président de l'Iref
• Virginie Pradel, avocat fiscaliste et président de l'institut Vauban

Lieu : Brasserie Le Solférino, 262 boulevard Saint-Germain 75007 Paris

A l’occasion de l’anniversaire de ses 20 ans d’existence, la CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) organise une conférence-débat à Lyon "Dépenses publiques et Fiscalité" le mardi 19 novembre.

- Lieu : Université catholique de Lyon, UCLY, 10 Place des Archives, Lyon 2ème

La Canol intervient depuis 20 ans dans le débat politique notamment à Lyon et dans sa région pour défendre les contribuables contre les excès et dérives des finances publiques et de la fiscalité locale. Après qu’elle aura présenté son bilan et ses perspectives, le débat s’engagera avec la participation de :

- Agnès VERDIER, iFRAP
- Eudes BAUFRETON, Contribuables Associés
- Jean-Philippe DELSOL, IREF

Les sujets traités seront les suivants :

CANOL : Faits marquants de ces 20 années

Agnès VERDIER : Comment sortir de l’immobilisme en France ?

Eudes BAUFRETON :

• L’action de Contribuables Associés
• Le soutien aux associations régionales 
• Le lobbying auprès des députés et sénateurs
• Campagnes nationales de mobilisation

Jean-Philippe DELSOL :

• L’excès de prélèvements obligatoires en France
• Ses effets sur les contribuables et la société

La conférence se terminera à 21h et sera suivie d’un buffet.

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Réservation obligatoire

Une participation de 10 € est demandée par personne (gratuit pour les étudiants)

Par internet sur : http://canol69.fr/inscriptions/

Par courrier adressé à : CANOL – BP19 – 69131 ECULLY CEDEX accompagné de votre chèque.

Accès Métro Perrache. Tramway (T1 et T2) : station Suchet ou Perrache. Bus : voir TCL Parking Qparking : 2 rue Smith, 69002 Lyon

La vénérable cité médiévale de Carcassonne, restaurée par Viollet-le-Duc au XIXe siècle, a subi les outrages des « anamorphoses » de l’artiste suisse Felice Varini, cinq mois durant en 2018. Coût : 250 000 euros

Le Centre des monuments nationaux avait invité le plasticien à commémorer à sa façon les 20 ans de l’inscription de la ville fortifiée au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

L’« intervention », baptisée « Cercles concentriques excentriques », se voulait le récit de « l’aventure de la peinture qui joue avec l’architecture » ainsi que l’a expliqué Varini à Beaux Arts Magazine.

Dans les faits, le Suisse a peinturluré de cercles jaunes les remparts de la Cité.

Coût estimé : 250 000 euros, dont 50 000 euros via la Région Occitanie, selon Le Point. Le génie suisse a mal pris que l’on puisse évoquer le prix de son intervention : « Est-ce que l’on demande combien coûte une journée de bombardements en Syrie ? », a-t-il réagi...

Un délire d'artiste que nous avions dénoncé dans notre " Livre noir des gaspillages ".

Voilà qu'on apprend par La Dépêche.fr (13/11/19) qu' " un an après leur démontage, ces cercles concentriques ont laissé des traces " sur la pierre. Va-t-il falloir à nouveau débourser l'argent du contribuable pour effacer ces traces et l'offense faite à ce joyau architectural ?

Du grand n'importe quoi, une nouvelle fois, alors que la peinture de l'artiste a été commandée par des institutions (Les Monuments nationaux et le ministère de la Culture) qui sont censées avoir pour mission de protéger notre patrimoine...

Inauguré en 2018 pour 142 millions d'euros, et cinq ans après le début de sa construction, le tunnel de Saint-Béat en Haute-Garonne attend toujours la déviation qui doit mettre à fin à la traversée quotidienne des villages locaux par des milliers de véhicules.

De 500 à 800 poids-lourds venant d’Espagne, des milliers de voitures traversent les villages. La déviation tant attendue doit permettre aux villages et à leurs voiries de ne plus subir ces nuisances.

Or, sous prétexte de ne pas disposer pour l’instant de la somme nécessaire à sa construction (environ 15 millions d’euros pour 2,5 km), les collectivités locales à l’initiative de ce tunnel ( long d’un peu plus d’1 km), dont la région Occitanie, repoussent sa construction à 2024 !

Carole Delga, le président de la région Occitanie, explique que ce n’est qu’à cette date que le budget sera disponible. Mais surtout, cette déviation est tant attendue non seulement parce que les riverains veulent mettre fin aux nuisances, mais surtout car elle devait relier un pont nouvellement construit à Arlos, qui pour l’instant ne sert à rien...

Tunnel de Saint-Béat : un dépassement de budget de 37 millions d'euros

Ces lenteurs exaspèrent des riverains, regroupés au sein d’un collectif « Vivre en vallée de Saint Béat », dont les adhérents et des habitants avaient manifesté le jour de l’inauguration du tunnel contre la lenteur des travaux. Une des raisons : l’impératif écologique et des études d’impact pour des écrevisses et des sources. 

Le collectif est d’autant plus inquiet que le tunnel est un cas emblématique de ces chantiers publics qui ont vu leur budget exploser : de 105 millions d'euros au départ à 142 millions (financés à 38% par le Conseil départemental, à 32% par l'État et à 30% par la Région). 

Encore un exemple de dépenses publiques ubuesques...

 Merci à D.B., de Vaucresson (44), membre de Contribuables Asssociés, pour nous avoir signalé ce gaspillage.

Le belvédère de l'Hermitage, à Nantes, une œuvre d'art contemporaine qui surplomble la Loire, a coûté 1,33 million d'euros. 

Un gaspillage de l'argent public à plus de 13 000 euros, le m². Un tarif digne des beaux quartiers parisiens. Mais pour ce prix-là, à Nantes, vous avez droit à une passerelle en béton et des planches de bois…

Le Belvédère de l’Hermitage, qui mesure 2,80 mètres de large et s’avance sur 36 mètres, a coûté 1,33 million d’euros aux contribuables, avec un dépassement de budget de 285 000 euros.

Un artiste contemporain a sévi pour l’occasion. Ce projet « atypique et complexe », selon Nantes Métropole, est l’œuvre du plasticien japonais Tadashi Kawamata, qui s’est fait une spécialité des constructions de bois géantes, façon Kapla mais en beaucoup plus cher…

À Nantes toujours, Kawamata a aussi pondu 10 nids en bois sur des bâtiments emblématiques de la ville. 

Merci à Mme G.B., de La Chapelle-sur-Erdre (44), membre de Contribuables Asssociés, pour nous avoir signalé ce gaspillage.

Dans son projet de loi de finances, le gouvernement se targue de supprimer une douzaine de taxes à faible rendement (contribution sur les céréales, droit fixe sur les testaments, redevance communale géothermique…).

L’intention est louable. Malheureusement, apparaissent en parallèle de nouvelles taxes au rendement tout aussi dérisoire. Ainsi, a été créée une surtaxe sur les yachts de plaisance, dont on attendait 10 000 000 € et qui ne rapporte finalement que quelques centaines de milliers d’euros. Tout simplement parce qu’il s’agit d’une pure construction idéologique pour faire passer à gauche la pilule de la disparition de l’ISF en infligeant aux riches de nouvelles micro-taxes.

On a donc repris les vieilles lunes avec une super carte grise pour les véhicules de sport (qui là encore ne rapporte que 15 millions d'euros au lieu de 30…) et une surtaxe spéciale pour yachts.

Et en utilisant la fiscalité aux seules fins de punir ou assouvir des vengeances idéologiques, on se retrouve avec un impôt qui ne sert à rien, voire coûte au contribuable. Son recouvrement est confié aux douanes qui ont sans doute autre chose à faire et sont de surcroît bien en peine pour aller chercher une taxe qui concerne avant tout des bateaux étrangers ou logés dans des sociétés aux propriétaires incertains.

Bref, voici une taxe qui ridiculise, crée un effet de répulsion et coûte plus qu’elle ne rapporte, tout cela parce qu’en France, on ne peut s’empêcher de créer des taxes pour le plaisir.

 

Le lundi 21 octobre 2019 de 10 H à 12 H, au Palais du Luxembourg, salle Médicis, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris. 

                  
 Accès personnes à mobilité réduite

• Mot de bienvenue : Eudes BAUFRETON, Directeur de Contribuables Associés, 
• Introduction : Philippe DOMINATI, Sénateur de Paris, Vice-Président de la Commission des Finances. 
• Intervenants :

1. Roland HUREAUX, Essayiste politique, président de Mouvance France, auteur de Les Gilets jaunes ont raison… et bien plus qu’on ne croit(septembre 2019 – L’Harmattan).
2. Michel VERGNAUD, Président de l’association de contribuables actifs du Lyonnais (CANOL).
3. François LAINÉE, expert des finances locales de Contribuables Associés.

Lundi 21 octobre 2019
De 10h à 12h

      15 rue de Vaugirard, 75006 Paris

 Accès personnes à mobilité réduite 

Saint Théodule, priez pour nous ! L’État aime se donner des raisons d’exister. Au moindre problème, il crée des commissions et autres instances consultatives, dites comités Théodule.

Commissionite aiguë. Le général De Gaulle les appelait les «comités Théodule». Ces commissions où l’on aime à débattre du sexe des anges sont pléthore. Une annexe au projet de loi de finances pour 2019 fournit la liste sur 55 pages des 387 «commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres», et détaille pour les années 2015 à 2017 le nombre de réunions et leur coût de fonctionnement.

La facture des 387 instances est de 23,2 millions d’euros pour 2017,d’après nos calculs. Mais il y a des coûts cachés.

Quand un fonctionnaire siège bénévolement dans un comité, il ne coûte pas plus cher, mais il ne fait pas son travail pendant ce temps-là.

En 2008, on comptait 800 commissions. Si nombre de comités ont été supprimés (comme la Commission centrale des appareils à pression ou le Groupe interministériel des normes), il reste du ménage à faire.

Certes, toutes les commissions ne sont pas inutiles. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a notamment contribué à l’élaboration de la réforme de 2010 et ses rapports continuent de faire autorité.Mais d’autres ne servent qu’à pomper l’argent des contribuables et à satisfaire lobbies et amis du pouvoir. Quelle peut être l’utilité de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes (24 membres) qui ne s’est pas réunie une seule fois depuis 2015 ?

Pas une seule réunion en trois ans, non plus, pour la Commission interministérielle des données d’origine spatiale (cinq membres) qui a pourtant coûté plus de 19 000 euros en 2017. Citons également l’Observatoire des finances et de la gestionpublique locales (16 membres) : une seule réunion en 2017 pour un coût annuel de 210 000 euros tout de même…

Jean-Baptiste Leon

Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 " de Contribuables Associés

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dit que : « La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » sont « des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ».

Certes l’État ne nous vole pas nos biens à proprement parler ! Mais appliquer des droits de succession sur notre patrimoine, sous la contrainte, et jusqu’à 60 % dans certains cas, revient à nous spolier d’une partie de ce qui doit nous revenir. C’est un véritable hold-up sur notre droit de propriété, sur nos vies. 

Si vous refusez que les vautours du trèsor public dépouillent vos enfants du patrimoine que vous transmettez .... Signez notre pétition !

Selon le Médiateur national de l’énergie, le nombre de coupures d’électricité a bondi de 18% et de 10% pour le gaz naturel au premier semestre par rapport à la même période en 2018.

Près de sept millions de ménages sont considérés comme étant en situation de précarité énergétique. Et ce n'est peut-être qu'un début. Une énième augmentation de 5,9% des tarifs réglementés de l'électricité au mois de juin a fait bondir de 85 euros en moyenne la facture d'un foyer qui se chauffe à l'électricité. Cette hausse a été suivie d'une autre de 1,23% au 1er août... 

Face à cette situation, les contribuables se mobilisent pour dire "Stop à la TVA sur les taxes". 

Réduire sa facture d'énergie

Car il faut bien comprendre la situation. Regardez vos factures d'eau, de gaz ou d'électricité. Sous les lignes d'abonnement et de consommation, vous verrez apparaître des lignes supplémentaires de "Contribution...", "Taxes locales..." ou autre "Organismes publics".

Et si vous regardez attentivement, vous verrez que de la TVA a été calculée et ajoutée à votre total à payer !

Nous devons réagir ! C'est pourquoi, les Contribuables soutiennent la proposition de loi du député Éric Pauget qui vise "à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau." Le combat est remonté jusqu'aux instances européennes à Bruxelles vers lesquelles s'est tourné Éric Pauget (voir un extrait de son courrier ici). 

« L’impôt est une ressource gouvernementale illimitée puisque la pression fiscale s’aligne sur les besoins des administrations et jamais sur les moyens des contribuables. » Philippe Bouvard

Défendez votre pouvoir d'achat, signez la pétition " STOP à la TVA sur les TAXES "